J.O. Numéro 41 du 18 Février 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02555
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 5 janvier 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR9703026A
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Brando-Luri, en résidence à Bastia, est transféré à Ville-di-Pietrabugno (département de la Haute-Corse).
Art. 2. - La trésorerie de Brando-Luri est renommée Cap-Corse.
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 1998.
Christian Sautter